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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 725
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Oui
Les amendements identiques n° 724, 120 rectifié et 245 rectifié sont adoptés.
Mon amendement n° 725 supprime l'alinéa 5, qui prévoit la possibilité pour l'État, les collectivités et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial de conclure des partenariats avec les universités, pour des expérimentations et innovations en matière d'économies d'énergie. C'est déjà possible ! Je suis étonné que cela soit passé à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 725 est adopté.
