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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 726
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je n'y suis pas défavorable.
Les amendements identiques n° 121 et 246 sont adoptés.
L'amendement n° 726 corrigeant une erreur de référence est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
