Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 729
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Comme le sont les amendements identiques n° 403 rectifié et 536.
L'amendement n° 729 est adopté. Les amendements identiques n° 191 et 315 deviennent sans objet, ainsi que les amendements identiques n° 403 rectifié et 536.
L'article 4 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
