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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Vous visez en particulier le calendrier. Or, celui retenu dans la loi - 1er janvier 2017 pour les constructions neuves et 1er janvier 2025 pour les logements objet d'une mutation - laisse aux professionnels le temps suffisant pour se préparer. Le renvoi à un décret leur ôte de la visibilité : car rien n'interdirait au gouvernement de retenir un calendrier plus rapide. Je vous demande le retrait.
