Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je comprends vos craintes ; les diagnostics, que tout vendeur doit faire, seront simplement rassemblés dans un carnet numérique. Il n'est pas impossible que le décret ajoute la mention des travaux d'isolation thermique.
