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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 731
Gérard Bailly :Je vois dans l'amendement n° 731 que le carnet ne serait plus obligatoire pour les offices d'HLM ; cela signifie bien qu'il l'est pour les autres, contrairement à ce que vous avez dit.
