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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 730
Gérard Bailly :Il faut arrêter de créer sans cesse des obligations !
L'amendement n° 730 est adopté.
L'amendement n° 122 est retiré.
L'amendement n° 731 est adopté.
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
