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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 520
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 520 ne vise que les moyens alors que l'article vise les résultats. Ainsi, le stockage du carbone dans les matériaux est nécessairement inclus dans les émissions de gaz à effet de serre : les matériaux renouvelables sont des moyens pour réaliser des économies d'énergie. Défavorable.
Les amendements identiques n°s 283 et 428 sont retirés.
L'amendement n° 520 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 733 est adopté.
