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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 713
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les amendements n°s 713 et 419 exemptent de l'obligation d'isolation de la façade en cas de ravalement les bâtiments construits avant 1948, considérés comme bien isolés. Je demande le retrait de ces amendements, en partie satisfaits par mon amendement.
L'amendement n° 713 n'est pas adopté.
L'amendement n° 419 est retiré.
