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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 736
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'Assemblée nationale a voté trop rapidement ce projet de loi : elle a passé trois jours sur le titre I puis le débat s'est accéléré. En commission, un amendement qui proposait d'insérer cet alinéa n'a pas été adopté, le Gouvernement ayant indiqué qu'il était satisfait par l'alinéa 5. Le même amendement a cependant été adopté en séance publique contre l'avis du Gouvernement et de la commission, alors même qu'ils ont réaffirmé qu'il était satisfait. Comme Mme Estrosi Sassone, je propose dans un amendement n° 736 de supprimer cet alinéa.
