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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :L'alinéa 9 comporte une réserve : « compte tenu d'indications permettant d'estimer cette opération complémentaire comme pertinente sur le long terme ». Il ne s'agit pas d'une obligation absolue. J'admets que l'intention est louable, mais je m'abstiendrai, car comment juger qu'une installation est pertinente sur le long terme ? Que recouvre la notion de « long terme » ?
