Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'alinéa 5 suffit : « Les catégories de bâtiments ou partie de bâtiments existants font l'objet, avant le début des travaux, d'une étude de faisabilité technique et économique, laquelle évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie, en particulier celles qui font appel aux énergies renouvelables et celles permettant à l'utilisateur de contrôler ses consommations d'énergie ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de cette étude ». L'alinéa 9 est inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion