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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Marc Daunis pourra rédiger un amendement afin de restaurer l'alinéa dans une nouvelle rédaction !
Les amendements identiques n°s 736 et 123 sont adoptés.
