L'amendement n° 91 prévoit qu'un décret en Conseil d'État déterminera dans quels bâtiments l'ascenseur devra faire l'objet de travaux d'économies d'énergie. Il ne me paraît pas raisonnable d'obliger à réaliser des travaux couteux alors que les ménages ont déjà réalisé, depuis la loi urbanisme et habitat de 2003, pour plus de 5 milliards de travaux de sécurisation des ascenseurs. Défavorable.
L'amendement n° 91 n'est pas adopté.