Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Les alinéas 23 et 24 contredisent l'article 8 bis A qui prévoit une approche plus équilibrée.

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