Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je n'ai pas déposé d'amendement mais je participerai par mon vote à cette belle unanimité.

Les amendements identiques n°s 738, 250, 258 et 375 rectifié sont adoptés.

L'amendement rédactionnel n° 739 est adopté.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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