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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le texte prévoit uniquement qu'il n'y a pas de solidarité. Il est préférable de prévoir les deux possibilités. Les consommateurs et les entreprises auront ainsi le choix.
