Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 748
Marie-Noëlle Lienemann :Nous voterons contre.
L'amendement n° 748 n'est pas adopté.
L'article 5 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
