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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 751
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Mon amendement n° 751 introduit un « notamment », ce qui est contraire à tous mes principes, mais nécessaire ici...
Dans la plupart des territoires, l'échelon choisi pour les plateformes servant de support au service public de la performance énergétique est l'établissement public de coopération intercommunale, l'EPCI, en cohérence avec les plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Cependant, c'est parfois le département qui en est chargé : tel est le cas dans l'Allier, et sans doute prochainement dans mon département de l'Eure. Il est essentiel, au moins dans un premier temps, de maintenir cette possibilité, afin de parvenir à une couverture maximale du territoire dans des délais assez brefs.
