Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 507

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Soit.

L'amendement n° 507 est retiré.

L'amendement rédactionnel n° 750 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 752.

L'article 5 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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