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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 709
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 709, au nom de la commission des finances, concerne les ratios prudentiels que les sociétés de tiers-financement devront respecter. C'est un dispositif extrêmement complexe et j'aurais aimé avoir l'avis du Gouvernement.
