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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques
—
Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Jean-Claude Lenoir, président
:
C'est prévu par le code de la consommation.
Voir dans le contexte
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