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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 753
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il ne s'agit que de précisions, auxquelles le Gouvernement ne voit aucun inconvénient.
L'amendement n° 753 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 754.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
