Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous ne le demandons pas pour tous, mais pour les 800 000 logements les plus énergivores, dont la consommation sera ramenée, grâce à un plan de rénovation, à un niveau inférieur au seuil de déclenchement du système. Ce que vous prévoyez sera donc inutile. Les immeubles sont isolés globalement et non appartement par appartement ! La comparaison avec la consommation d'eau est donc trompeuse. Une personne âgée, par exemple, qui reste chez elle toute la journée, devra chauffer davantage son appartement pour compenser le fait que ses voisins, qui travaillent, éteignent leurs radiateurs pendant le jour. Et le soir, ceux-ci bénéficieront de son chauffage ! De plus, certains appartements sont exposés au nord, d'autres au sud... Le principe du comptage individuel est donc très contestable. Ces immeubles seront mis aux normes et contrôlés : il est normal de les exonérer de cette mesure. Sans cet amendement, les locataires devront payer la location du compteur... Et pour les contrats avec intéressement, comment calculer l'intéressement ? Ces dispositions semblent morales, mais en réalité, elles seront inefficaces, coûteuses, et pas aussi justes qu'on pourrait le croire.