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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :En définitive, tout retombe sur le locataire. Il est dommage de ne pas profiter des travaux de rénovation pour installer des compteurs individuels.
Les amendements n°s 124 et 247 sont adoptés.
L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
