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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 760
Ladislas Poniatowski, rapporteur :C'est prévu.
L'amendement n° 760 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
