Intervention de Françoise Henneron

La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail dans laquelle employeurs comme salariés trouvent leur compte : facilités de gestion pour les employeurs, garanties de rémunération pour les salariés.

L’élargissement de la convention de forfait aux salariés non cadres répond à une réelle attente, et il convient de laisser la possibilité pour les partenaires sociaux de définir l’état de recours à ce type de convention.

En effet, les partenaires sociaux ont pu clairement identifier des salariés non visés par la loi, mais pour lesquels la convention de forfait serait parfaitement adaptée à leur mode de fonctionnement et d’organisation de leur travail. C’est pourquoi il semble intéressant de laisser la capacité aux partenaires sociaux, s’ils le souhaitent, de déterminer le champ d’application des conventions de forfait.