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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 389
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Retrait, ou avis défavorable, sur les amendements n°s 449 et 251. Il est normal que les fioulistes refusent la tutelle des grossistes ; encore faut-il qu'ils réussissent à se coordonner ! Les organisations professionnelles concernées ont accepté de participer à un groupe de travail pour réfléchir sur cette question avec le ministre. Une solution émergera bientôt.
Les amendements n°s 449 et 251 sont retirés.
L'amendement n° 389 rectifié diffère de l'amendement n° 249 car il ne vise pas le GPL combustible. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie n'a pas vocation à intervenir sur le mix énergétique ni sur les aides attribuées à telle ou telle énergie. Il existe des dispositifs spécifiques fiscaux pour cela. Avis défavorable.
Les amendements n°s 249 et n° 389 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 765 rectifié est adopté.
