Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis favorable sous réserve de rectification : ainsi écrit, les organismes pourraient désigner n'importe quel tiers. Je vous propose de rectifier vos amendement en ajoutant à l'alinéa 12 les mots : « et les associations placées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association qui les regroupent ».
