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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 261
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il y a aussi le mot « désordres ». Je suggère que ces deux amendements soient retirés au profit du mien, qui intègre leur préoccupation.
L'amendement n° 261 est retiré.
L'amendement n° 445 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement n° 766 est adopté.
L'article 8 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
