Cet article prévoit que la production d'énergie de récupération soit prise en compte dans les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, notamment dans les règlementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments et dans les labels associés, au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ. Comme l'a reconnu la députée Marie-Noëlle Battistel dans son rapport, cet article n'a pas de portée normative. Je vous propose de le supprimer à titre conservatoire et je réexaminerai attentivement toute nouvelle proposition du Gouvernement sur cette question.
L'amendement n° 767 est adopté.
L'article 23 A est supprimé.