Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

« Raisonnable » est un qualificatif bien subjectif, appliqué ici à la rémunération des capitaux que doit procurer le complément de rémunération ! Le terme fera l'objet d'interprétations diverses, introduisant une incertitude économique fort préjudiciable. L'instauration d'un indice vérifiable par rapport à des activités connexes est indispensable pour disposer d'éléments de comparaison et déterminer la rémunération des capitaux. Les recours récents sur les arrêtés tarifaires éoliens démontrent la nécessité de règles claires, car c'est la rentabilité moyenne d'un parc qui est en jeu. Celle-ci, pour attirer des investisseurs, doit être comparable au rendement d'autres actifs, de façon à ce que les énergies renouvelables ne subissent pas d'effet d'éviction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion