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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 816
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Dans le prolongement de l'amendement n° 816, le n° 817 prévoit que les nouvelles installations bénéficieront une seule fois du complément de rémunération afin de préserver le caractère transitoire du soutien et inciter à l'intégration progressive des énergies renouvelables au marché, une fois les filières matures et compétitives.
L'amendement n° 817 est adopté.
L'amendement n° 705, complémentaire du n° 817, limite la durée des contrats offrant un complément de rémunération, en fixant un plafond correspondant aux durées maximales des contrats actuels. Au pouvoir réglementaire de le décliner par filière. Il s'agit, ici encore, de réaffirmer le caractère transitoire du soutien aux énergies renouvelables. Avis favorable.
L'amendement n° 705 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 820.
