Avec les amendements que je vous ai présentés, vos préoccupations sont totalement satisfaites. Je vous invite par conséquent à le retirer.
L'amendement n° 501 est retiré.
L'amendement n° 822 exclut la possibilité de transférer l'exécution du contrat d'achat à un organisme tiers agréé dans les zones non interconnectées (ZNI), dès lors qu'une telle disposition implique l'existence d'un mécanisme de responsable d'équilibre. Dans les ZNI ce type de mécanisme n'existe pas. N'allons pas obliger EDF à créer un périmètre d'équilibre sur ces territoires, ce qui ne répondrait ni à leur situation ni à leurs aux besoins, très spécifiques.
Cet amendement encadre, d'autre part, la mise en oeuvre de cette subrogation des organismes agréés aux acheteurs obligés, en prévoyant d'une part sa prise d'effet à la date anniversaire du contrat - cela afin d'éviter des complexités dans le calcul de la rémunération du producteur... et des contentieux potentiels ; d'autre part son irréversibilité ; enfin, l'amendement mentionne des conditions à définir afin d'éviter des modifications des contrats transférés, qui pourraient affecter l'équilibre du dispositif de l'obligation d'achat.
L'amendement n° 822 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 823.