Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 502

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L'amendement n° 502 prend en compte l'ensemble de ces situations en faisant référence à la date de la demande d'obligation d'achat par le producteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion