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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 825
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Nous avons reçu les mêmes personnes, elles nous ont inspiré deux amendements dont les objets sont identiques, même si nos rédactions sont différentes.
L'amendement n° 825 est adopté et le n° 502 est satisfait.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
