Intervention de Joël Labbé

Afin d'encourager producteurs et gestionnaires de réseaux à progresser vers un mécanisme de marché, une maîtrise des délais de raccordement et une transparence des travaux de raccordement sont indispensables. Elles ont été partiellement engagées dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). L'amendement n° 469, de simplification administrative, vise à accélérer la réalisation des S3RENR en instaurant un délai maximum de dix-huit mois pour les solutions de raccordement qui ne nécessitent pas d'autorisation au titre du code de l'urbanisme.

Un échantillonnage de soixante projets éoliens montre que le délai moyen est de seize mois. Ensuite, le raccordement peut prendre plusieurs années...

Mon approche s'inspire des pratiques qui ont cours ailleurs en Europe (Grande-Bretagne, Allemagne...) et qui sont trop rarement appliquées en France. La Grande-Bretagne a ainsi résorbé une file d'attente substantielle et accéléré des projets représentant tout de même 1,2 gigawatt.

Le délai doit également être assorti d'un droit à injection à expiration, de façon à inciter le gestionnaire de réseau à respecter les délais - faute de quoi il devrait dédommager le producteur pour l'électricité produite. Ce qui fonctionne chez nos voisins doit pouvoir être acclimaté chez nous.