Intervention de Ladislas Poniatowski

Ces conflits d'usage de la biomasse existent, mais l'amendement est incompatible avec les lignes directrices européennes qui imposent de recourir à la procédure d'appel d'offres pour toutes les installations de plus de 1 mégawatt à compter du 1er janvier 2017. Il appartient aux cellules biomasse associant, au niveau de la région, les services de l'État et de l'Ademe, d'évaluer les plans d'approvisionnement des projets au regard des risques de déstabilisation des marchés locaux, ou de distorsion de concurrence avec les installations existantes. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.