Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier :En Bourgogne, nous avons eu le cas d'une étude d'impact montrant que le projet était incompatible avec l'équilibre économique local.
