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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 826
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 826 ajoute la Corse pour l'application des dispositions spécifiques aux ZNI en matière d'appels d'offres.
L'amendement n°826 est adopté.
