Intervention de Isabelle Pasquet

Concernant le RSA, comme vous le savez, notre groupe était – il le demeure – très dubitatif quant à l’efficacité de cette mesure.

Le rapporteur Paul Blanc constate une montée en charge lente du RSA activité, à cause de la crise. Je ne le conteste pas. Mais il me semble alors qu’un transfert devrait être opéré vers le RSA socle, ce qui n’est pas le cas. Cela devrait nous obliger à nous poser la question de l’efficacité, voire du bien-fondé d’une telle mesure.

Le RSA devait être un rempart contre la pauvreté, pour reprendre les termes de Martin Hirsch. Force est de constater que le nombre de salariés vivant avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté est en augmentation.

Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un quart des salariés gagne moins de 830 euros par mois, selon une récente étude de l’INSEE. Et si on ajoute les conjoints et les enfants, ce sont 320 000 personnes qui sont concernées par la pauvreté.

Cette situation est confirmée par le rapport du Secours catholique, que j’ai déjà cité tout à l’heure : « Le travail pauvre ne recule pas malgré la mise en place du revenu de solidarité active en 2009 », précise Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique. Ce dernier ajoute que l’association rencontre, parmi les demandeurs d’emploi, « un plus grand nombre de personnes pour qui aucune perspective d’amélioration de l’emploi ne se dessine alors que la mise en place du RSA devait rendre l’emploi plus attractif ».

En outre, alors que le RSA est votre seule politique sociale, vous prévoyez d’amputer fortement ses crédits. Si la montée en charge devait s’accélérer, puisqu’il paraît que la crise tire à sa fin, que se passera-t-il ?