Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous avons déjà évoqué ce sujet à propos de l'article 1er. Ces amendements visent à limiter le dispositif des garanties d'origine du biogaz au seul biogaz injecté et consommé sur les réseaux de gaz naturel. Je n'y suis pas favorable. Cette limitation irait à l'encontre du développement d'autres types de valorisation du biométhane alors que ces filières ont un fort potentiel, notamment pour la méthanisation agricole. De nombreux projets de biogaz n'aboutissent pas faute de capacités d'injection suffisantes dans le réseau local de gaz naturel, alors qu'ils pourraient trouver une valorisation au travers de nouvelles filières innovantes, telles que la liquéfaction du biométhane. Les auteurs des amendements expriment une crainte : que des consommateurs ne « verdissent » leur gaz en achetant des garanties d'origine qui ne lui sont pas associées ; mais en faisant cela ils contribueraient tout de même à financer le gaz renouvelable.

Les amendements identiques n°s 43 rectifié et 54 sont retirés. L'amendement n° 188 rectifié est rejeté.