Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Le cas typique est celui d'un maire qui cède des terrains lui appartenant à une entreprise dans laquelle il aura des parts.

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