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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier :Le cas typique est celui d'un maire qui cède des terrains lui appartenant à une entreprise dans laquelle il aura des parts.
