Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 834, étend aux départements et aux régions la possibilité offerte aux communes et à leurs groupements d'entrer au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables. Ces collectivités ont toute légitimité à y participer. Les régions interviennent déjà par l'intermédiaire de fonds mais les montages, complexes, sont longs à finaliser, ce qui est au détriment des entreprises. Aussi la possibilité d'une entrée directe au capital serait-elle bienvenue. Les amendements n°s 198 et 323 proposent cette même extension mais seulement pour le département.