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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 834
Jean-Claude Lenoir, président :La remarque est pertinente. M. Montaugé devrait interroger le Gouvernement en séance.
L'amendement n° 834 est adopté et les amendements n°s 198 et 323 sont satisfaits.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
