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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 835
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les amendements n° 236 rectifié bis, 293 et 307 sont identiques. Leurs dispositions me paraissent pertinentes, sauf à ce que le Gouvernement nous démontre le contraire. J'y suis favorable sous réserve d'une rectification : mon sous-amendement n° 835 précise la condition de contribution à l'approvisionnement énergétique du territoire des régies précitées. En Savoie, l'ELD qui distribue l'électricité s'approvisionne auprès d'une petite centrale située en dehors de son territoire ; celle-ci est à vendre. L'ELD, ignorant si l'opérateur qui la reprendra acceptera encore de lui vendre de l'électricité, souhaiterait pouvoir se porter acquéreur.
Le sous-amendement n° 835 est adopté.
Les amendements identiques n°s 236, 293 et 307, ainsi modifiés, sont adoptés et deviennent article additionnel.
