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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Le terme « majoritairement » remplace celui de « uniquement », ce qui atténue l'interdiction. Il faudra lire le décret.
