Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

L'article 27 bis A a été introduit sans réflexion ni consultation à l'Assemblée nationale. C'est un amendement un peu sauvage ! Dans certains cas la rentabilité de l'exploitation du méthaniseur dépend de la possibilité d'ajouter jusqu'à 20 % de culture dédiées. Si cette possibilité est supprimée, l'amortissement des méthaniseurs sera impossible dans de nombreuses régions. Il est permis d'utiliser des cultures dites dérobées, c'est-à-dire une seconde récolte. Certes, mais, dans l'est, il n'y a pas de seconde récolte !

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