Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 842
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 842 est rédactionnel.
Les amendements identiques n° 67 et 130 prélèvent 3 % de la part de la redevance hydraulique attribuée aux départements pour donner aux établissements public territoriaux de bassin (EPTB) et établissements public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) les moyens de réduire les effets des barrages hydrauliques en aval. Or ces établissements bénéficient des contributions de leurs membres et peuvent bénéficier d'aides des agences de l'eau. L'avis est défavorable.
