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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques
—
Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte
—
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
source
Élisabeth Lamure
:
Il existe déjà une redevance au profit des EPCI.
Voir dans le contexte
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